M-35.1, r. 208 - Règlement sur les quotas des producteurs de lait

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15. Les quantités de quota cédées temporairement ne sont ni cessibles ni transmissibles.
Décision 6969, a. 15; Décision 8349, a. 3; Décision 8863, a. 10; Décision 9167, a. 4.